Présentation

Avocat au Barreau de Paris, je mets mes compétences et mon expérience au service des établissements et collectivités publiquesdes associations, des TP/PME et des particuliers.  Mes principaux domaines d’interventions sont le droit et contentieux administratif, les marchés et contrats publics, le droit de la fonction publique, le droit des associations et le droit des étrangers.

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Activités et domaines d’intervention

Contentieux et Droit Administratif

Je suis  en mesure d’intervenir dans le règlement  des différents litiges qui peuvent opposer l’administration et ses usagers, en matière de police, d’autorisation administrative, d’urbanisme (permis de construire)   ou de dommage.
A cet égard, j’assure une prestation de conseil et de représentation en justice.
Je mets   par ailleurs mon expérience au service des établissements et collectivités dans le règlement juridique de leurs problématiques institutionnelles, qu’il s’agisse de leur gouvernance, de leur transformation ou du montage de leurs projets. J’interviens également dans l’analyse et la rédaction de leurs actes.

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Marchés Publics

Dans le cadre des procédures de passation et d’exécution des marchés et contrats publics, je mets mes compétences au service des établissements et collectivités publiquesdans la préparation des actes, le choix et le suivi des procédures de passation  et d’exécution, afin de prévenir le risque juridique et assurer la défense de leurs intérêts auprès des tribunaux.
J’interviens auprès des TP/PME,  dans la préparation de  leurs dossiers de réponse aux appels d’offres, et j’assure des missions de conseil et de représentation en justice au cours des phases d’attribution des marchés et d’exécution des contrats.

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Droit de la Fonction Publique

J’interviens  au service des collectivités, établissements, agents et fonctionnaires sur l’ensemble des questions touchant au droit de la fonction publique.

J’assure des missions de conseil, représentation et rédaction portant sur les actes et décisions relatifs au recrutement, aux statuts, à la carrière, à la mobilité,  à la formation, aux procédures disciplinaires et aux instances représentatives du personnel.

Je vous accompagne également dans la gestion des problématiques relatives à la protection fonctionnelle, à la santé et la sécurité au travail et à la prévention des risques.

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Droit des Associations

J’accompagne les associations dans l’ensemble de leurs démarches depuis leur création :  transformation, difficultés relatives à la gouvernance et à la gestion, subventions et appels à projetsagréments et habilitationsdéclaration d’utilité publiquerelations avec les administrations, règlement des différends amiable ou contentieux.  Dans ce cadre, j’assure des missions de conseil, de rédaction et de représentation, aussi bien auprès des administrations que des tribunaux administratifs ou judiciaires.

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Droit des Affaires

J’accompagne les TP/PME  dans la création et le développement de leur entreprise et de leurs projets : rédaction de statuts, baux commerciaux, contrats, autorisations administratives.

Je  conseille et défend les intérêts des petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs litiges commerciaux : recouvrement de créance, injonctions de payer, procédures judiciaires et administratives.

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Droit des Étrangers

Je propose un accompagnement et  conseil dans le choix des demandes adaptées à votre situation particulière concernant la mobilité, l’entrée, le séjour  et l’état-civil des étrangers et de leurs familles : visa et titre de séjour, autorisations de travail, carte de résident, changement de statut, mariage ou regroupement familial, asile…

J’assure également la représentation en justice dans le cadre des litiges qui peuvent opposer  les demandeurs ou leur employeur à l’administration, auprès des juridictions compétentes.

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Contact

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Adresse: 34, avenue Bugeaud 75116 Paris

email: celine@avocatdeschamps.fr

Téléphone : 0670229494

Télécopie : 0155022322

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