Activités et Domaines d’intervention

Contentieux et Droit Administratif

Je suis  en mesure d’intervenir dans le règlement  des différents litiges qui peuvent opposer l’administration et ses usagers, en matière de police, d’autorisation administrative, d’urbanisme (permis de construire)   ou de dommage.
A cet égard, j’assure une prestation de conseil et de représentation en justice.
Je mets   par ailleurs mon expérience au service des établissements et collectivités dans le règlement juridique de leurs problématiques institutionnelles, qu’il s’agisse de leur gouvernance, de leur transformation ou du montage de leurs projets. J’interviens également dans l’analyse et la rédaction de leurs actes.

Marchés Publics

Etablissements ou collectivités publiques, je vous propose de vous accompagner dans l’élaboration ou l’amélioration de vos procédures de passation de vos contrats ou de vos marchés, afin d’en sécuriser les aspects juridiques, garantir la légalité des actes rédigés tout en optimisant vos procédures.
Je vous accompagne dans le suivi de la contractualisation et de l’exécution des marchés.
Je vous propose les outils indispensables pour vous prémunir contre le risque pénal  auxquels sont exposés les acheteurs publics.
Je suis en mesure de  vous représenter et d’assurer la défense de vos intérêts au contentieux, en phase précontractuelle et contractuelle.
Entrepreneurs, je vous propose de vous fournir les supports et l’accompagnement vous permettant de soumissionner aux appels d’offres et d’améliorer votre capacité de réponse et de dialogue avec les acheteurs publics.
Je vous accompagne également dans vos démarches de dialogue avec l’administration, aussi bien en cours de procédure de passation qu’en phase précontractuelle et contractuelle.
J’assure votre sécurité et votre défense quant aux questions relatives aux règles de passation des marchés et le risque pénal auquel vous êtes exposés.
Je suis enfin en mesure d’assurer la défense de vos intérêts et votre représentation, notamment au contentieux.

Droit de la Fonction Publique

Etablissements ou collectivités publiques, je vous propose de vous accompagner dans l’élaboration ou l’amélioration de vos décisions et de vos procédures en matière de ressources humaines, afin d’en sécuriser les aspects juridiques et limiter votre risque contentieux.

A cet égard, je suis en mesure de vous conseiller et  d’intervenir dans la rédaction des différents actes et décisions relatifs au recrutement, aux statuts, à la carrière, à la mobilité,  à la formation des agents publics et  aux procédures disciplinaires.

J’interviens également dans la rédaction de votre règlement intérieur et la prévention au travail, notamment en matière de harcèlement.

Je vous assiste et vous accompagne dans la gestion du dialogue social, notamment auprès des organes représentatifs du personnel.

Dans ce cadre, j’assure votre  défense et votre représentation en justice.

Agents et fonctionnaires,  je suis en mesure de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter dans vos différentes démarches auprès de votre administration d’accueil ou d’origine.

J’assure une prestation de conseil et de représentation, y compris en justice, concernant les différentes problématiques auxquelles vous pouvez être confrontés tout au long de votre carrière : recrutement, concours, formation, mobilité, traitement, discipline, santé, protection fonctionnelle.

Droit des Associations

Je mets mes compétences de conseil et de rédaction d’actes au service des associations afin de les accompagner dans leur création comme leur transformation.

Je suis en mesure d’intervenir dans le règlement des difficultés ou différends relatifs aux questions de gouvernance, auprès des dirigeants et des institutions. Dans ce cadre, j’assure votre conseil et votre représentation en justice.

Je vous propose de vous accompagner, vous conseiller, vous représenter et réaliser vos démarches dans l’obtention des agréments, subventionnements et autorisations propres à votre secteur d’activité. Je vous assiste, notamment, dans le développement et la poursuite de vos échanges avec vos interlocuteurs institutionnels.

J’assure enfin la défense de vos intérêts et votre représentation dans le cadre des recours déposés auprès des juridictions administratives ou judiciaires.

Droit des Affaires

J’accompagne les TP/PME  dans la création et le développement de leur entreprise et de leurs projets : rédaction de statuts, baux commerciaux, contrats, autorisations administratives.

Je  conseille et défend les intérêts des petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs litiges commerciaux : recouvrement de créance, injonctions de payer, procédures judiciaires et administratives.

Droit des Étrangers

Je propose un accompagnement et  conseil dans le choix des demandes adaptées à votre situation particulière concernant la mobilité, l’entrée, le séjour  et l’état-civil des étrangers et de leurs familles : visa et titre de séjour, autorisations de travail, carte de résident, changement de statut, mariage ou regroupement familial, asile…

J’assure également la représentation en justice dans le cadre des litiges qui peuvent opposer  les demandeurs ou leur employeur à l’administration, auprès des juridictions compétentes.

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